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GROUPE FRAISSE
Garage J.F. Fraisse : SAS à directoire et Conseil de surveillance au capital de 1000000 euros - RCS Saint-Etienne - Siret 305 934 713 00010 - APE 4519Z - TVA FR 45 305 934 713
• Garage Fraisse Saint-Etienne Villars : 5 rue du Péchier - 42390 VILLARS - 04 77 92 30 10
• Garage Fraisse St-Germain-Laprade : ZA de Bombes - 43700 Saint-Germain-Laprade - 04 71 02 09 98
SEVI : SAS à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 500 000 euros - RCS Clermont-Ferrand - Siret 40320105600013 - APE 4519Z - TVA FR 85 403 201 056
• SEVI 63 : 46, Avenue du Roussillon - 63170 AUBIERE - Tél. 04 77 44 48 88
• SEVI 03 : 21B rue Romainville - 03300 CUSSET - 04 70 31 14 48
SOGEMO : SASU au capital de 150000 euros - RCS Roanne - Siret 40648053300024 - APE 4519Z - TVA FR00406480533
• SOGEMO : 3760 Route de Roanne - 42720 VOUGY - 04 77 44 48 88
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Responsable de la protection des données Mercedes-Benz :
Monsieur Claude Gibert, en sa qualité de responsable Administratif et financier, est votre point de contact en matière de protection des données : infos(@)fraisse42.fr
Politique de confidentialité
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
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1. Protection des données
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Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données Mercedes Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
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b. Nous ne traitons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement (y compris le consentement pour le transfert de données à l’international, voir section 12) ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).
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3. Finalité de l'utilisation
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b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.
c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision : utilisation des cookies
d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).
4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service
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b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.
Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez-vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Mercedes Benz avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.
Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.
Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).
c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.
d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System) : utilisation des cookies. Il s'agit par ailleurs des destinataires suivants Salesforces (Salesforce.com Inc.), TheTradeDesk (TheTradeDesk Inc.).
5. Cookies
a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »
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d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez-vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.
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f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.
7. Bases juridiques du traitement de données
a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD). Concernant le transfert de données dans un pays tiers (Art.49 para. 1 phrase 1 lit. a RGPD), merci de vous référer à la section 12.
b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.
c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.
d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.
8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.
9. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).
b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.
c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.
d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : [DPO_MBF@mercedes-benz.com].
e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).
10. Newsletter
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.
11. Service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG
Le service d'accès central de Mercedes Benz Group AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Mercedes Benz et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.
12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.
b. Dans les pays suivants, il existe selon l'UE un « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (restreint), Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Corée du Sud, Uruguay, Royaume-Uni. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez-vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.
c. Dans la mesure où vous donnez votre consentement dans le cadre de notre système de gestion des consentements, vous consentez également au transfert de données à des destinataires situés dans des pays en dehors de l'Espace Economique Européen, dans lesquels il n'existe pas de « niveau de protection adéquat ». Vous pouvez trouver des informations sur les données transférées, les destinataires des données ou les catégories de destinataires des données, et les pays concernés dans notre système de gestion des consentements : utilisation des cookies. La législation sur la protection des données dans ces pays peut ne pas être entièrement comparables à celles de l'Espace économique européen (par exemple, en ce qui concerne les droits des personnes, tels que mentionnés dans la section 9 ci-dessus), qu'il n'y ait pas d'autorités de protection des données et/ou qu'il n'y ait aucune option comparable pour s'opposer aux violations de la protection des données. Entre autres choses, les organismes publics (par exemple, les autorités) de ces pays peuvent avoir un accès plus facile aux données traitées dans ces pays et utiliser ces données à d'autres fins que dans l'Espace économique européen. Ces circonstances peuvent être compensées que partiellement par des mesures spécifiques.
Version : avril 2022
Politique de confidentialité
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
GROUPE FRAISSE
Garage J.F. Fraisse : SAS à directoire et Conseil de surveillance au capital de 1000000 euros - RCS Saint-Etienne - Siret 305 934 713 00010 - APE 4519Z - TVA FR 45 305 934 713
• Garage Fraisse Saint-Etienne Villars : 5 rue du Péchier - 42390 VILLARS - 04 77 92 30 10
• Garage Fraisse St-Germain-Laprade : ZA de Bombes - 43700 Saint-Germain-Laprade - 04 71 02 09 98
SEVI : SAS à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 500 000 euros - RCS Clermont-Ferrand - Siret 40320105600013 - APE 4519Z - TVA FR 85 403 201 056
• SEVI 63 : 46, Avenue du Roussillon - 63170 AUBIERE - Tél. 04 77 44 48 88
• SEVI 03 : 21B rue Romainville - 03300 CUSSET - 04 70 31 14 48
SOGEMO : SASU au capital de 150000 euros - RCS Roanne - Siret 40648053300024 - APE 4519Z - TVA FR00406480533
• SOGEMO : 3760 Route de Roanne - 42720 VOUGY - 04 77 44 48 88
Monsieur Claude Gibert, en sa qualité de Responsable administratif et financier, est votre point de contact en matière de protection des données : info(@)fraisse42.fr
1. Protection des données
Mercedes Benz vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous.
Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données Mercedes Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet.
b. Nous ne traitons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement (y compris le consentement pour le transfert de données à l’international, voir section 12) ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).
c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.
3. Finalité de l'utilisation
a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.
b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.
c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision : utilisation des cookies
d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).
4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service
a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).
b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.
Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez-vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Mercedes Benz avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.
Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.
Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).
c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.
d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System) : utilisation des cookies. Il s'agit par ailleurs des destinataires suivants Salesforces (Salesforce.com Inc.), TheTradeDesk (TheTradeDesk Inc.).
5. Cookies
a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »
b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés, et par la suite lus, pendant la visite d'un site Internet, depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.
c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas strictement liés à des raisons techniques, nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision : utilisation des cookies
d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez-vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.
e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.
f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.
7. Bases juridiques du traitement de données
a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD). Concernant le transfert de données dans un pays tiers (Art.49 para. 1 phrase 1 lit. a RGPD), merci de vous référer à la section 12.
b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.
c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.
d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.
8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.
9. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).
b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.
c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.
d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : [DPO_MBF@mercedes-benz.com].
e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).
10. Newsletter
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.
11. Service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG
Le service d'accès central de Mercedes Benz Group AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Mercedes Benz et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.
12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.
b. Dans les pays suivants, il existe selon l'UE un « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (restreint), Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Corée du Sud, Uruguay, Royaume-Uni. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez-vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.
c. Dans la mesure où vous donnez votre consentement dans le cadre de notre système de gestion des consentements, vous consentez également au transfert de données à des destinataires situés dans des pays en dehors de l'Espace Economique Européen, dans lesquels il n'existe pas de « niveau de protection adéquat ». Vous pouvez trouver des informations sur les données transférées, les destinataires des données ou les catégories de destinataires des données, et les pays concernés dans notre système de gestion des consentements : utilisation des cookies. La législation sur la protection des données dans ces pays peut ne pas être entièrement comparables à celles de l'Espace économique européen (par exemple, en ce qui concerne les droits des personnes, tels que mentionnés dans la section 9 ci-dessus), qu'il n'y ait pas d'autorités de protection des données et/ou qu'il n'y ait aucune option comparable pour s'opposer aux violations de la protection des données. Entre autres choses, les organismes publics (par exemple, les autorités) de ces pays peuvent avoir un accès plus facile aux données traitées dans ces pays et utiliser ces données à d'autres fins que dans l'Espace économique européen. Ces circonstances peuvent être compensées que partiellement par des mesures spécifiques.
Version : avril 2022
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Fournisseur
Garage J.F. Fraisse : SAS à directoire et Conseil de surveillance au capital de 1000000 euros - RCS Saint-Etienne - Siret 305 934 713 00010 - APE 4519Z - TVA FR 45 305 934 713
• Garage Fraisse St-Germain-Laprade : ZA de Bombes - 43700 Saint-Germain-Laprade - 04 71 02 09 98
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Mercedes-Benz France a voulu réaliser un site internet à la fois innovant et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le visiter que nous en avons eu à le créer. Cependant, Mercedes-Benz Group entend protéger ses droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.
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Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu’il n’en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Certaines pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles et services, ou d’autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou seulement en option. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et règlementaire s’appliquent exclusivement à la France. Sous réserve d’autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Pour nos distributeurs, il s’agit de prix TTC clés en mains conseillés. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n’hésitez pas à contacter un point de vente.
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Recyclage
Au terme de son cycle de vie, nous reprendrons votre véhicule afin de le recycler d’une façon respectueuse pour l’environnement, et ce conformément à la directive européenne relative aux véhicules hors d’usage et au droit national applicable. La reprise de véhicules en fin de vie est assurée par un réseau d’entreprises spécialisées, chargées de recycler les véhicules de manière écologique. Les méthodes de récupération des véhicules et des pièces font l’objet de développements constants. Votre véhicule a été conçu pour répondre aux exigences applicables aujourd’hui et pour s’adapter, dans un temps donné, à toute nouvelle exigence qui aurait pour objet d’augmenter le taux de recyclage d’un véhicule. Pour de plus amples informations, contactez-le (0) 0800 17 777 777.
Service de Connectivité
Prestataire – Page produit
La responsabilité des contenus et des informations produit représentés sur ce site Internet est du ressort de :
Prestataire – Services de connectivité Mercedes me
La société ci-dessous est le prestataire à l'origine des parties de ces pages Internet concernant les services relatifs au véhicule de Mercedes me connect et Mercedes me assist, ainsi que leurs fonctions de base (par ex. connexion, profil, boîte de réception, paramètres, véhicules associés) :
GROUPE FRAISSE
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• Garage Fraisse St-Germain-Laprade : ZA de Bombes - 43700 Saint-Germain-Laprade - 04 71 02 09 98
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• SEVI 63 : 46, Avenue du Roussillon - 63170 AUBIERE - Tél. 04 77 44 48 88
• SEVI 03 : 21B rue Romainville - 03300 CUSSET - 04 70 31 14 48SOGEMO : SASU au capital de 150000 euros - RCS Roanne - Siret 40648053300024 - APE 4519Z - TVA FR00406480533
• SOGEMO : 3760 Route de Roanne - 42720 VOUGY - 04 77 44 48 88
Monsieur Claude Gibert, en sa qualité de Responsable administratif et financier, est votre point de contact en matière de protection des données : info(@)fraisse42.fr
Politique de confidentialité Assistance routière / MOBILO
Les responsables du traitement des données sont :
[Prestataire + adresse et coordonnées] (ci-après "Prestataire") ou la société de distribution nationale dans laquelle la panne est survenue (vous trouverez une vue d'ensemble et les coordonnées de toutes les sociétés de distribution nationales Mercedes-Benz sur les sites Internet de Mercedes-Benz) et Mercedes-Benz AG, Mercedesstraße 120, 70372 Stuttgart, Allemagne, e-mail : dialog.mb@mercedes-benz.com (ci-après "MBAG").
La personne à contacter pour vos questions relatives à la protection des données en tant que responsable de la protection des données est :
Mercedes-Benz Group AG
Direction de la protection des données
HPC E600
70546 Stuttgart
Germany
Email: data.protection@mercedes-benz.com
Mercedes-Benz AG et le prestataire ou la société de vente du pays respectif dans lequel la panne a lieu traitent conjointement les données personnelles en tant que responsables du traitement au sens susmentionné. A cet effet, ils ont défini la responsabilité du respect des exigences en matière de protection des données dans un contrat de protection des données. Sur demande, le prestataire fournit aux personnes concernées un résumé des principales dispositions de cet accord dans la mesure où la loi l'exige. Les demandes de renseignements concernant le traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées doivent d'abord être adressées aux points de contact identifiés dans la présente politique de confidentialité (centre de service spécifique au pays pour le compte du prestataire ; voir 6.). Cela n'affecte pas le droit d'adresser également les demandes correspondantes à Mercedes-Benz AG ou à la société de vente du pays concerné, y compris la société de vente du pays dans lequel la panne se produit.
Si vous vous trouvez sur un marché situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), les lois et réglementations locales en matière de protection des données personnelles peuvent s'appliquer à vous et aux sociétés Mercedes-Benz impliquées dans les activités de traitement. La présente politique de confidentialité sert également et est destinée à satisfaire les exigences de transparence de la législation locale, tandis que toute référence au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) doit également être interprétée comme une référence aux dispositions respectives de la législation locale, le cas échéant. Le fournisseur ou la société de vente du pays dans lequel la panne se produit peut également fournir de plus amples informations sur le traitement des données personnelles dans le cadre de l'assistance routière dans les notifications de protection des données sur leur site Web qui est chacun indiqué sur les pages suivantes de ce livret de service et auquel il convient de se référer.
1. Catégories de données et leurs règles de suppression
Les catégories de données suivantes sont collectées et traitées dans le cadre du produit d'assistance routière et de Service24h.
1.1 Client et Informations de contact
Types de données collectées :
• Informations de contact (Prénom et nom, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
• Langue (aux fins d’assistance).
1.2 Données relatives au véhicule
Types de données collectées :
• Numéro d'identification du véhicule (NIV), kilométrage, première immatriculation ;
• Informations sur l'état d'entretien ;
• État du véhicule en cas de panne ;
• Données de position.
1.3 Données de facturation
Types de données collectées :
• Combinaison de points de données individuels de la catégorie de données 1.2 (y compris l'état du véhicule, le NIV, le kilométrage, le lieu de la panne).
Règles d’effacement pour les categories de données 1.1 - 1.3
• Conservation aux fins de l'exécution du contrat, aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les services convenus pendant la durée du contrat.
• Conservation aux fins du respect des obligations légales, qui peuvent aller de 5 à 10 ans ou plus selon les exigences légales du marché où le service a été exécuté
• Conservation aux fins de la réalisation d'intérêts légitimes (y compris le traitement des demandes de garantie, la responsabilité du produit et la défense du produit, allant de 10 à 30 ans en fonction du cadre juridique du marché concerné).
• Dès que la finalité de conservation des données n'est plus applicable, les données personnelles respectives sont supprimées. Pour plus d'informations sur les périodes de conservation applicables sur votre marché, veuillez vous référer aux informations sur la protection des données disponibles sur les sites web des sociétés de vente des pays respectifs.
• Dans la mesure où le traitement est fondé sur des intérêts légitimes, les centres de services spécifiques aux pays (lignes d'assistance et centres d'appels d'urgence) fourniront des informations au nom du prestataire sur la période de conservation applicable à votre marché. Vous trouverez les coordonnées respectives dans ce livret de services. Certains fournisseurs fourniront des détails supplémentaires sur les sites web des sociétés de vente des pays respectifs dans le cadre de leurs informations sur la protection des données. Pour l'adresse du site web et les coordonnées, veuillez consulter les pages suivantes de ce livret de services.
2. Base juridique et objectifs du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le cadre du produit d'assistance routière et du Service24h comme suit :
2.1 Pour l’exécution du contrat (Base juridique Article 6 (1) b) du RGPD par le prestataire et les partenaires de service dans le pays dans lequel la panne se produit, en particulier pour les finalités suivantes ).
2.2 Pour l’exécution d’intérêts légitimes (Base juridique article 6 (1) f) du RGPD), le prestataire en collaboration avec Mercedes-Benz AG, entre autres, aux fins et dans l'intérêt légitime de la fourniture de services d'assistance routière transfrontaliers et de la coordination et du traitement avec les prestataires de services mandatés pour l'Europe (fourniture centralisée de services avec des normes de service uniformes, efficacité et optimisation des coûts), de l'administration centrale et de la facturation des services au sein du groupe de sociétés et vis-à-vis des prestataires de services (fins administratives internes) ainsi que du contrôle du marché, des analyses commerciales et de rentabilité ainsi que de la conception de services en fonction des besoins et de l'amélioration de l'expérience client au moyen d'analyses commerciales et de rapports pseudonymisés. Les responsables du traitement tiennent compte en particulier du type de données à caractère personnel, de la finalité du traitement, des circonstances du traitement et de votre intérêt pour la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise en balance nécessaire des intérêts dans chaque cas.
2.3. Pour respecter une obligation légale (Base juridique Article 6 (1) c) RGPD), dans le cadre de la facturation et des périodes de conservation légales associées.
Les informations susmentionnées sont nécessaires pour exécuter les services d'assistance routière et les obligations légales connexes. Si les données ne sont pas fournies, les services peuvent ne pas ou ne peuvent pas être exécutés dans leur intégralité.
3. Destinataire des données
Les responsables du traitement transmettent les données relatives aux clients, aux contacts, aux cas et aux véhicules aux tiers suivants, dans la mesure où cela est nécessaire dans chaque cas, ou les tiers suivants ont accès aux données correspondantes dans le cadre de l'assistance routière :
• Mercedes-Benz/smart contract partner (partenaire de service pour l'assistance en cas de panne )
• Mercedes-Benz Versicherung AG (prise en charge interne des coûts en tant qu'assureur au sein du groupe de sociétés )
Pour la fourniture des services, il est fait appel à des prestataires de services supplémentaires qui traitent les données à caractère personnel dans la mesure requise dans chaque cas et agissent généralement en tant que responsables du traitement des données (actuellement, entre autres, le Centre d'assistance à la clientèle Mercedes-Benz, Maastricht, en tant que responsables du traitement pour le fournisseur / les marchés et Mercedes-Benz AG en tant que prestataire de services dans le cadre du traitement des données, prestataire de services pour le contrôle interne, prestataire de services pour le traitement des services d'assistance routière, actuellement AXA Assistance Deutschland GmbH et RAC Motoring (pour le Royaume-Uni), tous deux mandatés par Mercedes-Benz AG).
4. Transfert de données vers des pays tiers
Pour la fourniture des services, il est fait appel à des prestataires de services supplémentaires qui traitent les données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire dans chaque cas et agissent généralement en tant que responsables du traitement des données (actuellement, entre autres, le Centre d'assistance clientèle Mercedes-Benz Maastricht, en tant que responsables du traitement pour le prestataire / les marchés et Mercedes-Benz AG en tant que prestataire de services dans le cadre du traitement des données, prestataire de services pour le contrôle interne, prestataire de services pour le traitement des services d'assistance routière, actuellement AXA Assistance Deutschland GmbH et RAC Motoring (pour le Royaume-Uni), tous deux mandatés par Mercedes-Benz AG).
5. Sécurité des informations
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données que nous avons sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction et l'accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction de l'évolution technologique.
6. Vos droits en tant que personne concernée
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de restriction du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD). Nous vous prions d'envoyer les demandes correspondantes soit au Centre d'assistance clientèle Mercedes-Benz N.V. (" Nous "), Gelissendomein 5, 6229GK Maastricht, Pays-Bas, via data.protection@mercedes-benz.com, soit au centre de service spécifique au pays exploité pour le compte du prestataire. Les coordonnées du Centre d'assistance clientèle Mercedes-Benz et/ou des centres de service spécifiques au pays figurent dans le présent livret de service. Cela n'affecte en rien votre droit de faire valoir vos droits de personne concernée contre Mercedes-Benz AG et les autres sociétés impliquées.
Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par nos soins, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à la révocation n'est pas affectée par cette dernière. De même, le traitement ultérieur de ces données sur la base d'une autre base juridique, par exemple pour l'accomplissement d'obligations légales, reste inchangé. Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole les exigences légales, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement des données personnelles vous concernant qui est effectué sur la base de l'Art. 6 (1) e) du RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 (1) f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une mise en balance des intérêts). Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel que dans la mesure où nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux et cela doit l’emporter sur vos intérêts, droits et libertés, ou dans la mesure où le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct pour protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez également le droit de vous y opposer à tout moment sans indication de motifs.
La présente politique de confidentialité peut être modifié de temps à autre et/ou varier selon les pays. Le cas échéant, les avis disponibles sur les sites web des sociétés de vente des pays respectifs contiennent des informations supplémentaires sur la protection des données. Veuillez également consulter les politiques de confidentialité disponibles sur les sites Web des sociétés de vente des pays respectifs pour connaître les modifications et les politiques spécifiques à chaque pays. Pour l'adresse du site web et les coordonnées, veuillez consulter les pages suivantes de ce livret de service.
Caractéristique environnementale
Selon l’article 13 de la loi AGEC et les textes associés, Mercedes-Benz met à disposition du consommateur les informations sur les qualités et caractéristiques environnementales de ses produits.
Veuillez cliquer sur le lien suivant pour accéder à la fiche produits :
- Véhicules particuliers
- Véhicules utilitaires légers
Caractéristique environnementale
Selon l’article 13 de la loi AGEC et les textes associés, Mercedes-Benz met à disposition du consommateur les informations sur les qualités et caractéristiques environnementales de ses produits.
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